En bref
- Le relevé d’information assurance auto, c’est le document qui récapitule votre contrat et vos sinistres des cinq dernières années. C’est la pièce que le nouvel assureur lit avant d’accepter votre dossier.
- Vous le demandez à tout moment, par écrit ou par oral, et l’assureur dispose d’un délai indicatif de 15 jours pour vous l’envoyer.
- À la fin du contrat, l’envoi est automatique : rien à réclamer.
- Depuis le 24 juillet 2025, un relevé de sinistres européen remplace progressivement l’ancien document. Lisez l’intitulé en tête de page avant d’en tirer une conclusion.
- Deux zones décident vraiment de la lecture : la ligne sinistres (date, nature, part de responsabilité) et le coefficient bonus-malus, à prendre tel qu’il est inscrit.
Qui envoie le relevé, et sous quel format
L’expéditeur, c’est l’assureur qui portait votre contrat, celui dont le nom figure sur vos conditions particulières. Pas le garage, pas le comparateur, pas l’agent qui vous a ouvert le dossier : l’entité qui encaisse la cotisation et instruit les sinistres. Si vous êtes passé par un courtier, la demande transite souvent par son intermédiaire, mais le document vient de l’assureur.
La demande peut être écrite ou orale. Un appel au service client suffit en théorie. En pratique, une demande de relevé d’information assurance auto formulée par écrit vous protège : un mail à l’adresse du service client, un message depuis l’espace client, ou un courrier. Vous gardez une date et une trace, ce qui devient précieux quand le document traîne.
Le délai d’envoi annoncé par la plupart des assureurs est de 15 jours. C’est un repère indicatif, pas un compte à rebours à la minute près. Certains expédient en trois jours, d’autres mettent trois semaines en pleine période de renouvellement. Comptez large par rapport à la date d’effet de votre nouveau contrat.
Deux situations déclenchent l’envoi sans démarche de votre part :
- la fin du contrat, à l’échéance ou en cas de départ chez un autre assureur : le relevé part automatiquement ;
- la vie du contrat : là, c’est votre demande qui lance la machine.
Le paysage a bougé depuis le 24 juillet 2025. Un relevé de sinistres européen (RSE) remplace progressivement l’ancien relevé d’information français. Remplacement progressif veut dire que vous pouvez encore recevoir l’un, l’autre, ou un document portant les deux appellations. Lisez l’intitulé et les mentions de tête. Si le format vous paraît flou, posez la question à l’assureur : c’est la seule source fiable sur ce qu’il délivre aujourd’hui.
Comment obtenir le relevé d’information assurance auto, concrètement ? Il arrive en PDF par mail, se télécharge depuis l’espace client pour les assureurs qui le proposent en ligne, ou parvient par courrier postal. Le canal dépend de l’assureur, pas de votre préférence. Si vous avez besoin d’une version papier, demandez-la explicitement.
Ce que contient le document, ligne par ligne
Un exemple de relevé d’information assurance auto tient sur une à deux pages. La mise en forme varie d’un assureur à l’autre, le fond reste stable. Voici les blocs à repérer, dans l’ordre où ils apparaissent le plus souvent.
L’identité du souscripteur. Nom, prénom, adresse, parfois date de naissance. Vérifiez l’orthographe : un nom mal saisi complique parfois l’ouverture du nouveau dossier, et la correction prend plus de temps qu’on ne l’imagine.
Les conducteurs déclarés. Conducteur principal, conducteurs secondaires, avec la date d’obtention du permis quand l’assureur la mentionne. Cette ligne dit qui a été autorisé à conduire, pas qui se trouvait au volant au moment d’un accident.
Le véhicule. Marque, modèle, immatriculation, date de première mise en circulation, parfois puissance fiscale et numéro de série. Si vous avez changé de voiture en cours de contrat, le document peut faire apparaître les deux véhicules successifs.
L’historique des sinistres sur cinq ans. Chaque événement déclaré, avec sa date, sa nature et la part de responsabilité retenue. C’est le bloc qui pèse le plus lourd dans la suite du dossier.
Le coefficient bonus-malus. Appelé CRM dans certains documents. Il apparaît avec sa valeur à la date indiquée, parfois accompagné de son évolution année après année.
Les dates du contrat. Souscription, date d’effet, échéance. Elles servent à vérifier la continuité de la couverture, et à repérer un trou entre deux assureurs.
Une précision utile : le document ne détaille ni les garanties souscrites ni les montants de cotisation. Ce n’est pas son rôle. Il raconte un historique, pas un tarif. Ne cherchez pas non plus d’appréciation sur votre conduite : le relevé enregistre des événements, il ne les commente pas.
Comment lire la ligne sinistres
Chaque ligne se lit en trois temps : quand, quoi, et à quelle hauteur vous avez été jugé responsable.
Responsable. La mention la plus lourde. Elle signifie qu’un tiers a été indemnisé du fait de votre véhicule. La part de responsabilité est souvent chiffrée en pourcentage : 100 %, 50 %, parfois un partage plus fin.
Non responsable. Vous avez déclaré l’événement, mais aucun tiers n’a été indemnisé à cause de vous : vol, bris de glace, accident causé par un conducteur identifié. Le sinistre reste inscrit. Une ligne non responsable n’est pas une ligne neutre, elle existe et elle se voit.
Part de responsabilité. C’est le curseur réel. Un sinistre à 0 %, un sinistre à 50 % et un sinistre à 100 % n’ont pas le même poids à la lecture. Lisez le pourcentage, pas seulement le mot « responsable ».
Ce qui se lit, donc : la date, la nature de l’événement, le degré de responsabilité. C’est tout ce que le document affirme.
Ce qui ne se lit pas, malgré ce qu’on suppose :
- le montant de l’indemnisation versée ;
- les circonstances détaillées, l’identité du conducteur au volant, l’état de la chaussée ;
- la contestation que vous auriez formée, et son issue ;
- votre version des faits.
Le relevé est une synthèse tenue par l’assureur. Il ne dit pas si un sinistre a été mal qualifié, seulement comment il a été enregistré. Si une ligne vous paraît fausse (date erronée, nature inexacte, responsabilité qui ne colle pas au constat), demandez la rectification par écrit, constat amiable ou rapport à l’appui. Une correction obtenue avant le changement d’assurance auto vaut mieux qu’une explication orale après.
Dernier point de lecture : tous les sinistres ne figurent pas au document. Beaucoup d’assureurs omettent les événements restés sans suite, ou ceux pour lesquels aucune indemnisation n’a été versée. Une absence de ligne ne prouve donc pas une absence de déclaration, et une ligne présente ne prouve pas un paiement.
Ce qu’on ne peut pas déduire d’un coefficient bonus-malus
Le coefficient est la ligne la plus commentée et la plus mal comprise. Trois garde-fous.
Il ne donne aucun calcul de prime. Le coefficient est un élément parmi d’autres dans la mécanique tarifaire : le véhicule, l’usage, le stationnement, les garanties choisies, l’ancienneté du permis entrent aussi en compte. Deux conducteurs affichant le même coefficient ne paient pas la même cotisation. Vous ne pouvez donc pas déduire de ce chiffre ce que vous paierez, ni chez votre assureur actuel, ni ailleurs.
Il ne permet pas de comparer un tarif. La tentation classique consiste à rapprocher deux coefficients pour en tirer une conclusion sur le prix. Le raisonnement ne tient pas debout. Deux assureurs ne traitent pas forcément le même historique de la même façon, et leurs grilles ne se lisent pas par-dessus l’épaule.
Il se lit tel qu’il est inscrit. Ne recalculez rien, ne reconstituez pas une trajectoire à partir de vos souvenirs. Le document mentionne le coefficient à une date donnée, souvent la dernière échéance. Ce n’est pas nécessairement celui qui s’appliquera demain.
Pour comprendre l’évolution, la question se pose à l’assureur : comment ce coefficient a-t-il bougé sur cinq ans, et pourquoi. Demandez le détail année par année et une explication écrite des mouvements liés à un sinistre précis. Vous obtiendrez une réponse documentée, qu’aucune reconstitution maison ne remplace.
Un mot sur le transfert, souvent mal formulé. Le coefficient est attaché au contrat et à l’historique qu’il traduit. Le nouvel assureur le reprend selon ses propres règles. Vous ne l’emportez pas comme un objet : vous transportez le relevé, pas le calcul.
Une ligne manque ou le document est absent : ce qu’il faut demander
Le cas se présente régulièrement. Un relevé qui ne mentionne pas un ancien contrat, un document jamais reçu, une réponse évasive au téléphone.
Première étape, la demande écrite, même si vous avez déjà appelé. Précisez vos nom, prénom, adresse, le numéro de contrat si vous l’avez, la période concernée et la date à laquelle vous attendez la pièce. Un mail suffit dans la majorité des cas. Un courrier recommandé débloque les situations figées.
Deuxième étape, la relance. Un délai de 15 jours dépassé justifie un rappel ferme, avec la date de votre première demande en référence. Conservez la copie de tout, y compris de vos relances.
Troisième étape, les justificatifs. Si le document reste introuvable, réunissez ce qui prouve votre historique : attestations de couverture des années concernées, appels de cotisation, échéanciers, constats amiables, échanges de mails avec l’assureur. Ces pièces ne remplacent pas un relevé, mais elles permettent de discuter au lieu de subir.
Ce que le nouvel assureur peut demander, de son côté : un relevé couvrant les dernières années de votre historique, souvent les 36 derniers mois de couverture, parfois la période complète de cinq ans. Il peut aussi solliciter directement votre ancien assureur pour obtenir la pièce, ce qui règle le problème sans vous. Et une assurance auto sans relevé d’information reste possible dans certains cas, mais l’issue dépend de l’appréciation de l’assureur, jamais d’un droit acquis. Préparez-vous à expliquer le contexte, pièces à l’appui.
Questions fréquentes
Qui envoie le relevé d’information assurance auto ?
L’assureur qui portait votre contrat, celui dont le nom figure sur vos conditions particulières. Un courtier ou un agent peut servir d’intermédiaire, mais l’émetteur reste l’assureur. Adressez la demande au bon service, pas à votre agence bancaire si elle n’a fait que transmettre le dossier.
Combien de temps pour recevoir le relevé d’information ?
Le repère est de 15 jours, à titre indicatif. Le délai court à partir de la réception de votre demande, d’où l’intérêt d’une demande écrite datée. Si vous changez d’assureur dans la foulée, anticipez : entre la demande, l’envoi et la transmission au nouveau dossier, deux à trois semaines passent vite.
Que faire si le document n’arrive pas ?
Demandez par écrit, relancez, puis escaladez : service réclamations de l’assureur, et si le blocage persiste, le médiateur de l’assurance. En parallèle, rassemblez vos justificatifs de couverture. Un dossier documenté pèse plus lourd qu’une relance supplémentaire.
Quelle est la validité du relevé d’information assurance auto ?
Le document n’a pas de date de péremption officielle. Dans les faits, la plupart des assureurs réclament une pièce récente, souvent de moins de trois mois, au moment de la souscription. Un relevé plus ancien oblige à demander une mise à jour, et allonge le dossier de quelques jours.
Comment le lire quand on est jeune conducteur sans historique ?
Un premier relevé comporte peu ou pas de lignes de sinistres, et un coefficient qui traduit l’absence d’antécédent. Ce n’est pas une lacune du document, c’est son contenu normal. Regardez surtout la date d’obtention du permis et la date d’effet du contrat : ce sont elles qui situent votre expérience réelle.
Peut-on demander le relevé après la résiliation ?
Oui. L’envoi est prévu au moment de la fin du contrat, et la demande reste possible après, pendant plusieurs années selon l’assureur. Écrivez à l’ancien assureur en rappelant les dates du contrat concerné. Plus le dossier est ancien, plus la réponse peut tarder : gardez vos anciens documents.
Le coefficient bonus-malus est-il transférable d’un assureur à l’autre ?
Il n’est pas transféré comme un droit acquis. Vous transmettez le relevé, le nouvel assureur reprend l’historique selon ses propres règles. Deux assureurs peuvent donc lire différemment le même document. Demandez une confirmation écrite avant de signer.
Faut-il fournir un original ?
Le plus souvent, non. Une copie scannée ou le fichier reçu dans votre espace client suffit. Certains assureurs préfèrent un envoi direct de l’ancien assureur, ou une copie certifiée par lui. Vérifiez le format exigé avant de courir après un original qui n’existe peut-être pas.
